Avis de décès de

M. DAMAS Rabah

Né le 09/07/1939 - Décédé le 30/05/2004
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Sexe : Homme
Nom : DAMAS
Prénom(s) : Rabah
Date de naissance : 09/07/1939
Lieu de naissance : Beni-Khalifa - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 30/05/2004 (64 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 000000770 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAMAS Rabah, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAMAS Rabah qui semble être décédé dans votre commune le 30/05/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAMAS Rabah. - Né le 09/07/1939 à Beni-Khalifa - ALGERIE. - Décédé le 30/05/2004 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 000000770. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15973015-damas-rabah. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAMAS Rabah ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAMAS Rabah, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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