Avis de décès de

M. PERNOT Emmanuel

Né le 16/03/1909 - Décédé le 23/05/2004
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Sexe : Homme
Nom : PERNOT
Prénom(s) : Emmanuel
Date de naissance : 16/03/1909
Lieu de naissance : Villiers En Morvan - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21703
Date de décès : 23/05/2004 (95 ans)
Lieu de décès : Tonnerre - 89 - Yonne Code Insee 89418
Acte de décès : Numéro 89 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERNOT Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Tonnerre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERNOT Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 23/05/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERNOT Emmanuel. - Né le 16/03/1909 à Villiers En Morvan - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 23/05/2004 à Tonnerre - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 89. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15985101-pernot-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERNOT Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERNOT Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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