Avis de décès de

M. MOITEL Marcel Jules Gabriel

Né le 15/09/1912 - Décédé le 16/01/2004
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Sexe : Homme
Nom : MOITEL
Prénom(s) : Marcel Jules Gabriel
Date de naissance : 15/09/1912
Lieu de naissance : Isbergues - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62473
Date de décès : 16/01/2004 (91 ans)
Lieu de décès : Norrent-Fontes - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62620
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOITEL Marcel Jules Gabriel, vous devez contacter la mairie de Norrent-Fontes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOITEL Marcel Jules Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 16/01/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOITEL Marcel Jules Gabriel. - Né le 15/09/1912 à Isbergues - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 16/01/2004 à Norrent-Fontes - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15986409-moitel-marcel-jules-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOITEL Marcel Jules Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOITEL Marcel Jules Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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