Avis de décès de

M. DEVOLUET Paul Raphael

Né le 09/11/1894 - Décédé le 18/08/1975
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Sexe : Homme
Nom : DEVOLUET
Prénom(s) : Paul Raphael
Date de naissance : 09/11/1894
Lieu de naissance : Paris 12 - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 18/08/1975 (80 ans)
Lieu de décès : Joinville-le-Pont - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94042
Acte de décès : Numéro 108 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVOLUET Paul Raphael, vous devez contacter la mairie de Joinville-le-Pont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVOLUET Paul Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 18/08/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVOLUET Paul Raphael. - Né le 09/11/1894 à Paris 12 - 75 - Paris. - Décédé le 18/08/1975 à Joinville-le-Pont - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 108. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1598677-devoluet-paul-raphael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVOLUET Paul Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVOLUET Paul Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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