Avis de décès de

M. MOUCHET Bernard

Né le 25/01/1945 - Décédé le 12/06/2004
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Sexe : Homme
Nom : MOUCHET
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 25/01/1945
Lieu de naissance : Beny - 01 - Ain Code Insee 01038
Date de décès : 12/06/2004 (59 ans)
Lieu de décès : Saint-Étienne-du-Bois - 01 - Ain Code Insee 01350
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUCHET Bernard, vous devez contacter la mairie de Saint-Étienne-du-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUCHET Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 12/06/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUCHET Bernard. - Né le 25/01/1945 à Beny - 01 - Ain. - Décédé le 12/06/2004 à Saint-Étienne-du-Bois - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16004126-mouchet-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUCHET Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUCHET Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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