Avis de décès de

M. ELET Yves Gabriel Octave

Né le 23/06/1949 - Décédé le 13/06/2004
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Sexe : Homme
Nom : ELET
Prénom(s) : Yves Gabriel Octave
Date de naissance : 23/06/1949
Lieu de naissance : Morez - 39 - Jura Code Insee 39368
Date de décès : 13/06/2004 (54 ans)
Lieu de décès : Prémanon - 39 - Jura Code Insee 39441
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ELET Yves Gabriel Octave, vous devez contacter la mairie de Prémanon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ELET Yves Gabriel Octave qui semble être décédé dans votre commune le 13/06/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ELET Yves Gabriel Octave. - Né le 23/06/1949 à Morez - 39 - Jura. - Décédé le 13/06/2004 à Prémanon - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16005656-elet-yves-gabriel-octave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ELET Yves Gabriel Octave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ELET Yves Gabriel Octave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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