Avis de décès de

M. BINARD Daniel Marcel Robert

Né le 06/11/1926 - Décédé le 22/06/2004
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Sexe : Homme
Nom : BINARD
Prénom(s) : Daniel Marcel Robert
Date de naissance : 06/11/1926
Lieu de naissance : Falaise - 14 - Calvados Code Insee 14258
Date de décès : 22/06/2004 (77 ans)
Lieu de décès : Falaise - 14 - Calvados Code Insee 14258
Acte de décès : Numéro 126 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BINARD Daniel Marcel Robert, vous devez contacter la mairie de Falaise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BINARD Daniel Marcel Robert qui semble être décédé dans votre commune le 22/06/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BINARD Daniel Marcel Robert. - Né le 06/11/1926 à Falaise - 14 - Calvados. - Décédé le 22/06/2004 à Falaise - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 126. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16012784-binard-daniel-marcel-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BINARD Daniel Marcel Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BINARD Daniel Marcel Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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