Avis de décès de

M. RUELLE Charles

Né le 20/07/1913 - Décédé le 18/01/1975
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Sexe : Homme
Nom : RUELLE
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 20/07/1913
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 18/01/1975 (61 ans)
Lieu de décès : Paris 4e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75104
Acte de décès : Numéro 52 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUELLE Charles, vous devez contacter la mairie de Paris 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUELLE Charles qui semble être décédé dans votre commune le 18/01/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUELLE Charles. - Né le 20/07/1913 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 18/01/1975 à Paris 4e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 52. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1601602-ruelle-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUELLE Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUELLE Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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