Avis de décès de

M. PONSIGNON Pierre Leon

Né le 23/12/1934 - Décédé le 25/08/1975
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Sexe : Homme
Nom : PONSIGNON
Prénom(s) : Pierre Leon
Date de naissance : 23/12/1934
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 25/08/1975 (40 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONSIGNON Pierre Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONSIGNON Pierre Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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