Avis de décès de

M. CUVELIER Andre Amedee

Né le 17/04/1927 - Décédé le 09/06/2004
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Sexe : Homme
Nom : CUVELIER
Prénom(s) : Andre Amedee
Date de naissance : 17/04/1927
Lieu de naissance : Noisy Le Sec - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93053
Date de décès : 09/06/2004 (77 ans)
Lieu de décès : Eaubonne - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95203
Acte de décès : Numéro 371 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUVELIER Andre Amedee, vous devez contacter la mairie de Eaubonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUVELIER Andre Amedee qui semble être décédé dans votre commune le 09/06/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUVELIER Andre Amedee. - Né le 17/04/1927 à Noisy Le Sec - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 09/06/2004 à Eaubonne - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 371. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16032285-cuvelier-andre-amedee. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUVELIER Andre Amedee ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUVELIER Andre Amedee, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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