Avis de décès de

M. PERNOT Paul Constant

Né le 27/01/1910 - Décédé le 01/07/2004
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Sexe : Homme
Nom : PERNOT
Prénom(s) : Paul Constant
Date de naissance : 27/01/1910
Lieu de naissance : Amont Et Effreney - 70 - Haute-Saône Code Insee 70016
Date de décès : 01/07/2004 (94 ans)
Lieu de décès : Champagney - 70 - Haute-Saône Code Insee 70120
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERNOT Paul Constant, vous devez contacter la mairie de Champagney. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERNOT Paul Constant qui semble être décédé dans votre commune le 01/07/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERNOT Paul Constant. - Né le 27/01/1910 à Amont Et Effreney - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 01/07/2004 à Champagney - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16034768-pernot-paul-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERNOT Paul Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERNOT Paul Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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