Avis de décès de

M. FROMENT Daniel Elie

Né le 05/08/1948 - Décédé le 16/07/2004
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Sexe : Homme
Nom : FROMENT
Prénom(s) : Daniel Elie
Date de naissance : 05/08/1948
Lieu de naissance : Le Teil - 07 - Ardèche Code Insee 07319
Date de décès : 16/07/2004 (55 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 000001009 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FROMENT Daniel Elie, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FROMENT Daniel Elie qui semble être décédé dans votre commune le 16/07/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FROMENT Daniel Elie. - Né le 05/08/1948 à Le Teil - 07 - Ardèche. - Décédé le 16/07/2004 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 000001009. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16041222-froment-daniel-elie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FROMENT Daniel Elie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FROMENT Daniel Elie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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