Avis de décès de

M. BROUSSON Jean Jacques

Né le 13/02/1944 - Décédé le 26/06/2004
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Sexe : Homme
Nom : BROUSSON
Prénom(s) : Jean Jacques
Date de naissance : 13/02/1944
Lieu de naissance : Villefranche Sur Saone - 69 - Rhône Code Insee 69264
Date de décès : 26/06/2004 (60 ans)
Lieu de décès : Brignais - 69 - Rhône Code Insee 69027
Acte de décès : Numéro 26 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUSSON Jean Jacques, vous devez contacter la mairie de Brignais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUSSON Jean Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 26/06/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUSSON Jean Jacques. - Né le 13/02/1944 à Villefranche Sur Saone - 69 - Rhône. - Décédé le 26/06/2004 à Brignais - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 26. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16041644-brousson-jean-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUSSON Jean Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUSSON Jean Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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