Avis de décès de

M. BROUT Philippe Gustave Andre

Né le 05/11/1960 - Décédé le 18/07/2004
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Sexe : Homme
Nom : BROUT
Prénom(s) : Philippe Gustave Andre
Date de naissance : 05/11/1960
Lieu de naissance : Mont Saint Aignan - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76451
Date de décès : 18/07/2004 (43 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 1487 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUT Philippe Gustave Andre, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUT Philippe Gustave Andre qui semble être décédé dans votre commune le 18/07/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUT Philippe Gustave Andre. - Né le 05/11/1960 à Mont Saint Aignan - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 18/07/2004 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 1487. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16044345-brout-philippe-gustave-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUT Philippe Gustave Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUT Philippe Gustave Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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