Avis de décès de

M. BOURNAZEL Jacques Andre Charles

Né le 02/10/1941 - Décédé le 25/07/2004
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Sexe : Homme
Nom : BOURNAZEL
Prénom(s) : Jacques Andre Charles
Date de naissance : 02/10/1941
Lieu de naissance : Paris, 16Eme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75116
Date de décès : 25/07/2004 (62 ans)
Lieu de décès : Saint-Étienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Acte de décès : Numéro 1093 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURNAZEL Jacques Andre Charles, vous devez contacter la mairie de Saint-Étienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURNAZEL Jacques Andre Charles qui semble être décédé dans votre commune le 25/07/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURNAZEL Jacques Andre Charles. - Né le 02/10/1941 à Paris, 16Eme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 25/07/2004 à Saint-Étienne - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 1093. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16051173-bournazel-jacques-andre-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURNAZEL Jacques Andre Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURNAZEL Jacques Andre Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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