Avis de décès de

M. CUINET Daniel Andre Theodore

Né le 29/08/1937 - Décédé le 15/07/2004
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Sexe : Homme
Nom : CUINET
Prénom(s) : Daniel Andre Theodore
Date de naissance : 29/08/1937
Lieu de naissance : Oyonnax - 01 - Ain Code Insee 01283
Date de décès : 15/07/2004 (66 ans)
Lieu de décès : Andouque - 81 - Tarn Code Insee 81013
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUINET Daniel Andre Theodore, vous devez contacter la mairie de Andouque. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUINET Daniel Andre Theodore qui semble être décédé dans votre commune le 15/07/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUINET Daniel Andre Theodore. - Né le 29/08/1937 à Oyonnax - 01 - Ain. - Décédé le 15/07/2004 à Andouque - 81 - Tarn. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16056422-cuinet-daniel-andre-theodore. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUINET Daniel Andre Theodore ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUINET Daniel Andre Theodore, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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