Avis de décès de

M. BACILE Gilbert

Né le 16/03/1947 - Décédé le 20/07/2004
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Sexe : Homme
Nom : BACILE
Prénom(s) : Gilbert
Date de naissance : 16/03/1947
Lieu de naissance : Testour Medjez El Bab - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 20/07/2004 (57 ans)
Lieu de décès : Chusclan - 30 - Gard Code Insee 30081
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BACILE Gilbert, vous devez contacter la mairie de Chusclan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BACILE Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 20/07/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BACILE Gilbert. - Né le 16/03/1947 à Testour Medjez El Bab - TUNISIE. - Décédé le 20/07/2004 à Chusclan - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16057669-bacile-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BACILE Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BACILE Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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