Avis de décès de

M. MISIEWICZ Gerard Denis

Né le 12/11/1967 - Décédé le 10/08/2004
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Sexe : Homme
Nom : MISIEWICZ
Prénom(s) : Gerard Denis
Date de naissance : 12/11/1967
Lieu de naissance : Hericourt - 70 - Haute-Saône Code Insee 70285
Date de décès : 10/08/2004 (36 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 000000338 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MISIEWICZ Gerard Denis, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MISIEWICZ Gerard Denis qui semble être décédé dans votre commune le 10/08/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MISIEWICZ Gerard Denis. - Né le 12/11/1967 à Hericourt - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 10/08/2004 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 000000338. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16072897-misiewicz-gerard-denis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MISIEWICZ Gerard Denis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MISIEWICZ Gerard Denis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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