Avis de décès de

M. RUFFIER Jacques Claude

Né le 27/05/1936 - Décédé le 31/07/2004
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Sexe : Homme
Nom : RUFFIER
Prénom(s) : Jacques Claude
Date de naissance : 27/05/1936
Lieu de naissance : Nimes - 30 - Gard Code Insee 30189
Date de décès : 31/07/2004 (68 ans)
Lieu de décès : Gasville-Oisème - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28173
Acte de décès : Numéro 32 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUFFIER Jacques Claude, vous devez contacter la mairie de Gasville-Oisème. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUFFIER Jacques Claude qui semble être décédé dans votre commune le 31/07/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUFFIER Jacques Claude. - Né le 27/05/1936 à Nimes - 30 - Gard. - Décédé le 31/07/2004 à Gasville-Oisème - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 32. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16077648-ruffier-jacques-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUFFIER Jacques Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUFFIER Jacques Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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