Avis de décès de

M. PASCAL Roger Gilbert

Né le 17/06/1954 - Décédé le 17/08/2004
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Roger Gilbert
Date de naissance : 17/06/1954
Lieu de naissance : Clerieux - 26 - Drôme Code Insee 26096
Date de décès : 17/08/2004 (50 ans)
Lieu de décès : Romans-sur-Isère - 26 - Drôme Code Insee 26281
Acte de décès : Numéro 000000470 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Roger Gilbert, vous devez contacter la mairie de Romans-sur-Isère. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Roger Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 17/08/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Roger Gilbert. - Né le 17/06/1954 à Clerieux - 26 - Drôme. - Décédé le 17/08/2004 à Romans-sur-Isère - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 000000470. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16080686-pascal-roger-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Roger Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Roger Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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