Avis de décès de

M. FREMAUL Gilbert

Né le 15/06/1939 - Décédé le 25/07/2004
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Sexe : Homme
Nom : FREMAUL
Prénom(s) : Gilbert
Date de naissance : 15/06/1939
Lieu de naissance : Charenton Le Pont - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94018
Date de décès : 25/07/2004 (65 ans)
Lieu de décès : Saint-Saturnin-lès-Apt - 84 - Vaucluse Code Insee 84118
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FREMAUL Gilbert, vous devez contacter la mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FREMAUL Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 25/07/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FREMAUL Gilbert. - Né le 15/06/1939 à Charenton Le Pont - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 25/07/2004 à Saint-Saturnin-lès-Apt - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16086552-fremaul-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FREMAUL Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FREMAUL Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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