Avis de décès de

M. DEGOUET Pascal

Né le 07/05/1955 - Décédé le 05/08/2004
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Sexe : Homme
Nom : DEGOUET
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 07/05/1955
Lieu de naissance : Saint Lo - 50 - Manche Code Insee 50502
Date de décès : 05/08/2004 (49 ans)
Lieu de décès : Bray-sur-Seine - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77051
Acte de décès : Numéro 30 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEGOUET Pascal, vous devez contacter la mairie de Bray-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEGOUET Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 05/08/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEGOUET Pascal. - Né le 07/05/1955 à Saint Lo - 50 - Manche. - Décédé le 05/08/2004 à Bray-sur-Seine - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 30. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16088396-degouet-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEGOUET Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEGOUET Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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