Avis de décès de

M. DEBAILLEUX Jacques Marcel

Né le 18/10/1924 - Décédé le 17/08/2004
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Sexe : Homme
Nom : DEBAILLEUX
Prénom(s) : Jacques Marcel
Date de naissance : 18/10/1924
Lieu de naissance : Paris 15 - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 17/08/2004 (79 ans)
Lieu de décès : Bry-sur-Marne - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94015
Acte de décès : Numéro 304 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBAILLEUX Jacques Marcel, vous devez contacter la mairie de Bry-sur-Marne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBAILLEUX Jacques Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 17/08/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBAILLEUX Jacques Marcel. - Né le 18/10/1924 à Paris 15 - 75 - Paris. - Décédé le 17/08/2004 à Bry-sur-Marne - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 304. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16090583-debailleux-jacques-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBAILLEUX Jacques Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBAILLEUX Jacques Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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