Avis de décès de

M. BERNIER Daniel Prosper Charles

Né le 06/12/1954 - Décédé le 24/08/2004
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Sexe : Homme
Nom : BERNIER
Prénom(s) : Daniel Prosper Charles
Date de naissance : 06/12/1954
Lieu de naissance : Berlaimont - 59 - Nord Code Insee 59068
Date de décès : 24/08/2004 (49 ans)
Lieu de décès : Tourcoing - 59 - Nord Code Insee 59599
Acte de décès : Numéro 000000710 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNIER Daniel Prosper Charles, vous devez contacter la mairie de Tourcoing. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNIER Daniel Prosper Charles qui semble être décédé dans votre commune le 24/08/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNIER Daniel Prosper Charles. - Né le 06/12/1954 à Berlaimont - 59 - Nord. - Décédé le 24/08/2004 à Tourcoing - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 000000710. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16091776-bernier-daniel-prosper-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNIER Daniel Prosper Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNIER Daniel Prosper Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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