Avis de décès de

M. CHABASSE Charles Andre

Né le 02/12/1916 - Décédé le 09/07/1975
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Sexe : Homme
Nom : CHABASSE
Prénom(s) : Charles Andre
Date de naissance : 02/12/1916
Lieu de naissance : Paris 19 - 75 - Paris Code Insee 75119
Date de décès : 09/07/1975 (58 ans)
Lieu de décès : Paris 17e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75117
Acte de décès : Numéro 935 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHABASSE Charles Andre, vous devez contacter la mairie de Paris 17e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHABASSE Charles Andre qui semble être décédé dans votre commune le 09/07/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHABASSE Charles Andre. - Né le 02/12/1916 à Paris 19 - 75 - Paris. - Décédé le 09/07/1975 à Paris 17e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 935. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1609329-chabasse-charles-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHABASSE Charles Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHABASSE Charles Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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