Avis de décès de

M. JACQUES Christian Bernard Patrick

Né le 23/11/1956 - Décédé le 23/04/2004
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Sexe : Homme
Nom : JACQUES
Prénom(s) : Christian Bernard Patrick
Date de naissance : 23/11/1956
Lieu de naissance : Argenteuil - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95018
Date de décès : 23/04/2004 (47 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 745 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JACQUES Christian Bernard Patrick, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JACQUES Christian Bernard Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 23/04/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JACQUES Christian Bernard Patrick. - Né le 23/11/1956 à Argenteuil - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 23/04/2004 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 745. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16093501-jacques-christian-bernard-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACQUES Christian Bernard Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACQUES Christian Bernard Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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