Avis de décès de

M. SEIGNIER Yves

Né le 31/05/1956 - Décédé le 26/08/2004
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Sexe : Homme
Nom : SEIGNIER
Prénom(s) : Yves
Date de naissance : 31/05/1956
Lieu de naissance : Saint Leger Sous Beuvray - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71440
Date de décès : 26/08/2004 (48 ans)
Lieu de décès : Autun - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71014
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEIGNIER Yves, vous devez contacter la mairie de Autun. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEIGNIER Yves qui semble être décédé dans votre commune le 26/08/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEIGNIER Yves. - Né le 31/05/1956 à Saint Leger Sous Beuvray - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 26/08/2004 à Autun - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16100152-seignier-yves. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEIGNIER Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEIGNIER Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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