Avis de décès de

M. BOURGNIAT Gilbert Marcelin Alphonse

Né le 18/05/1925 - Décédé le 04/09/2004
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Sexe : Homme
Nom : BOURGNIAT
Prénom(s) : Gilbert Marcelin Alphonse
Date de naissance : 18/05/1925
Lieu de naissance : Paris Sixieme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 04/09/2004 (79 ans)
Lieu de décès : Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Acte de décès : Numéro 961 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGNIAT Gilbert Marcelin Alphonse, vous devez contacter la mairie de Paris 10e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURGNIAT Gilbert Marcelin Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 04/09/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURGNIAT Gilbert Marcelin Alphonse. - Né le 18/05/1925 à Paris Sixieme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 04/09/2004 à Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 961. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16110504-bourgniat-gilbert-marcelin-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGNIAT Gilbert Marcelin Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGNIAT Gilbert Marcelin Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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