Avis de décès de

M. BOUSSEGHA Mabrouk

Né le 14/03/1937 - Décédé le 04/09/2004
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Sexe : Homme
Nom : BOUSSEGHA
Prénom(s) : Mabrouk
Date de naissance : 14/03/1937
Lieu de naissance : Heliopolis - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 04/09/2004 (67 ans)
Lieu de décès : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Acte de décès : Numéro 000001058 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUSSEGHA Mabrouk, vous devez contacter la mairie de Nantes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUSSEGHA Mabrouk qui semble être décédé dans votre commune le 04/09/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUSSEGHA Mabrouk. - Né le 14/03/1937 à Heliopolis - ALGERIE. - Décédé le 04/09/2004 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 000001058. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16111141-boussegha-mabrouk. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUSSEGHA Mabrouk ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUSSEGHA Mabrouk, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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