Avis de décès de

M. SUTTER Clement Roger Nicolas

Né le 04/04/1915 - Décédé le 31/08/2004
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Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Clement Roger Nicolas
Date de naissance : 04/04/1915
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 31/08/2004 (89 ans)
Lieu de décès : Saint-Ouen-sur-Seine - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93070
Acte de décès : Numéro 182 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTTER Clement Roger Nicolas, vous devez contacter la mairie de Saint-Ouen-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTTER Clement Roger Nicolas qui semble être décédé dans votre commune le 31/08/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTTER Clement Roger Nicolas. - Né le 04/04/1915 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 31/08/2004 à Saint-Ouen-sur-Seine - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 182. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16122852-sutter-clement-roger-nicolas. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Clement Roger Nicolas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Clement Roger Nicolas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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