Avis de décès de

M. CHAPPAZ Marcel Andre

Né le 08/05/1922 - Décédé le 04/09/2004
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Sexe : Homme
Nom : CHAPPAZ
Prénom(s) : Marcel Andre
Date de naissance : 08/05/1922
Lieu de naissance : Frangy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74131
Date de décès : 04/09/2004 (82 ans)
Lieu de décès : Saint-Médard-de-Mussidan - 24 - Dordogne Code Insee 24462
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPPAZ Marcel Andre, vous devez contacter la mairie de Saint-Médard-de-Mussidan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPPAZ Marcel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 04/09/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPPAZ Marcel Andre. - Né le 08/05/1922 à Frangy - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 04/09/2004 à Saint-Médard-de-Mussidan - 24 - Dordogne. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16126450-chappaz-marcel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPPAZ Marcel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPPAZ Marcel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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