Avis de décès de

M. PATTERSON James Patrick

Né le 28/10/1936 - Décédé le 28/05/2004
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Sexe : Homme
Nom : PATTERSON
Prénom(s) : James Patrick
Date de naissance : 28/10/1936
Lieu de naissance : Clarksburgh Virginie - ETATS UNIS Code Insee 99404
Date de décès : 28/05/2004 (67 ans)
Lieu de décès : Giverny - 27 - Eure Code Insee 27285
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATTERSON James Patrick, vous devez contacter la mairie de Giverny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATTERSON James Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 28/05/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATTERSON James Patrick. - Né le 28/10/1936 à Clarksburgh Virginie - ETATS UNIS. - Décédé le 28/05/2004 à Giverny - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16128836-patterson-james-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATTERSON James Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATTERSON James Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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