Avis de décès de

M. VAUTHIER Pascal Francois

Né le 26/01/1959 - Décédé le 18/09/2004
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Sexe : Homme
Nom : VAUTHIER
Prénom(s) : Pascal Francois
Date de naissance : 26/01/1959
Lieu de naissance : Delle - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90033
Date de décès : 18/09/2004 (45 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 000000644 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VAUTHIER Pascal Francois, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VAUTHIER Pascal Francois qui semble être décédé dans votre commune le 18/09/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VAUTHIER Pascal Francois. - Né le 26/01/1959 à Delle - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 18/09/2004 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 000000644. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16132705-vauthier-pascal-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VAUTHIER Pascal Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VAUTHIER Pascal Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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