Avis de décès de

M. DAVID Vincent Jacques

Né le 12/04/1954 - Décédé le 06/06/2004
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Vincent Jacques
Date de naissance : 12/04/1954
Lieu de naissance : Paris 12 - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 06/06/2004 (50 ans)
Lieu de décès : Honduras Code Insee 99411
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Vincent Jacques, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Vincent Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Vincent Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts