Avis de décès de

M. BERHAULT Patrick Albert Leo

Né le 19/07/1957 - Décédé le 28/04/2004
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Sexe : Homme
Nom : BERHAULT
Prénom(s) : Patrick Albert Leo
Date de naissance : 19/07/1957
Lieu de naissance : Thiers - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63430
Date de décès : 28/04/2004 (46 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro 1738 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERHAULT Patrick Albert Leo ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERHAULT Patrick Albert Leo, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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