Avis de décès de

M. LE CONTEL Patrick Gilbert

Né le 02/07/1954 - Décédé le 07/09/2004
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Sexe : Homme
Nom : LE CONTEL
Prénom(s) : Patrick Gilbert
Date de naissance : 02/07/1954
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 07/09/2004 (50 ans)
Lieu de décès : Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76108
Acte de décès : Numéro 556 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LE CONTEL Patrick Gilbert, vous devez contacter la mairie de Bois-Guillaume. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LE CONTEL Patrick Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 07/09/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LE CONTEL Patrick Gilbert. - Né le 02/07/1954 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 07/09/2004 à Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 556. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16143264-le-contel-patrick-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LE CONTEL Patrick Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LE CONTEL Patrick Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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