Avis de décès de

Mme PETITPAS Mireille

Née le 03/05/1916 - Décédée le 14/09/2004
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Sexe : Femme
Nom : PETITPAS
Prénom(s) : Mireille
Date de naissance : 03/05/1916
Lieu de naissance : Berneuil Sur Aisne - 60 - Oise Code Insee 60064
Date de décès : 14/09/2004 (88 ans)
Lieu de décès : Condom - 32 - Gers Code Insee 32107
Acte de décès : Numéro 112 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PETITPAS Mireille, vous devez contacter la mairie de Condom. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PETITPAS Mireille qui semble être décédée dans votre commune le 14/09/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PETITPAS Mireille. - Née le 03/05/1916 à Berneuil Sur Aisne - 60 - Oise. - Décédée le 14/09/2004 à Condom - 32 - Gers. - Acte de décès numéro 112. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16143619-petitpas-mireille. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PETITPAS Mireille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PETITPAS Mireille, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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