Avis de décès de

M. BITAN Victor

Né le 28/04/1944 - Décédé le 21/09/2004
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Sexe : Homme
Nom : BITAN
Prénom(s) : Victor
Date de naissance : 28/04/1944
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 21/09/2004 (60 ans)
Lieu de décès : Yves - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17483
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BITAN Victor, vous devez contacter la mairie de Yves. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BITAN Victor qui semble être décédé dans votre commune le 21/09/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BITAN Victor. - Né le 28/04/1944 à Tunis - TUNISIE. - Décédé le 21/09/2004 à Yves - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16150046-bitan-victor. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BITAN Victor ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BITAN Victor, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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