Avis de décès de

M. ALVES MOUTA Sebastiao

Né le 08/01/1949 - Décédé le 04/10/2004
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Sexe : Homme
Nom : ALVES MOUTA
Prénom(s) : Sebastiao
Date de naissance : 08/01/1949
Lieu de naissance : Palmeira - Braga - PORTUGAL Code Insee 99139
Date de décès : 04/10/2004 (55 ans)
Lieu de décès : Compiègne - 60 - Oise Code Insee 60159
Acte de décès : Numéro 000000735 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ALVES MOUTA Sebastiao, vous devez contacter la mairie de Compiègne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ALVES MOUTA Sebastiao qui semble être décédé dans votre commune le 04/10/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ALVES MOUTA Sebastiao. - Né le 08/01/1949 à Palmeira - Braga - PORTUGAL. - Décédé le 04/10/2004 à Compiègne - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 000000735. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16152895-alves-mouta-sebastiao. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ALVES MOUTA Sebastiao ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ALVES MOUTA Sebastiao, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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