Avis de décès de

M. BYTEBIER Jean

Né le 06/06/1930 - Décédé le 02/10/2004
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Sexe : Homme
Nom : BYTEBIER
Prénom(s) : Jean
Date de naissance : 06/06/1930
Lieu de naissance : Saint-Cloud - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92064
Date de décès : 02/10/2004 (74 ans)
Lieu de décès : Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92063
Acte de décès : Numéro 000000565 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BYTEBIER Jean, vous devez contacter la mairie de Rueil-Malmaison. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BYTEBIER Jean qui semble être décédé dans votre commune le 02/10/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BYTEBIER Jean. - Né le 06/06/1930 à Saint-Cloud - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 02/10/2004 à Rueil-Malmaison - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 000000565. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16153191-bytebier-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BYTEBIER Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BYTEBIER Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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