Avis de décès de

M. QUETEL Daniel Dominique Francis

Né le 03/01/1958 - Décédé le 01/10/2004
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Sexe : Homme
Nom : QUETEL
Prénom(s) : Daniel Dominique Francis
Date de naissance : 03/01/1958
Lieu de naissance : Dunkerque - 59 - Nord Code Insee 59183
Date de décès : 01/10/2004 (46 ans)
Lieu de décès : Dunkerque - 59 - Nord Code Insee 59183
Acte de décès : Numéro 73 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. QUETEL Daniel Dominique Francis, vous devez contacter la mairie de Dunkerque. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. QUETEL Daniel Dominique Francis qui semble être décédé dans votre commune le 01/10/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. QUETEL Daniel Dominique Francis. - Né le 03/01/1958 à Dunkerque - 59 - Nord. - Décédé le 01/10/2004 à Dunkerque - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 73. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16154622-quetel-daniel-dominique-francis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. QUETEL Daniel Dominique Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. QUETEL Daniel Dominique Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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