Avis de décès de

M. ZERROUGUI Aissa

Né le 12/12/1966 - Décédé le 28/07/2004
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Sexe : Homme
Nom : ZERROUGUI
Prénom(s) : Aissa
Date de naissance : 12/12/1966
Lieu de naissance : Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 28/07/2004 (37 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 3919 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ZERROUGUI Aissa, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ZERROUGUI Aissa qui semble être décédé dans votre commune le 28/07/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ZERROUGUI Aissa. - Né le 12/12/1966 à Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 28/07/2004 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 3919. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16154977-zerrougui-aissa. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ZERROUGUI Aissa ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ZERROUGUI Aissa, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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