Avis de décès de

M. MOUSSES Eugene

Né le 17/12/1914 - Décédé le 06/09/2004
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSES
Prénom(s) : Eugene
Date de naissance : 17/12/1914
Lieu de naissance : Versailles - 78 - Yvelines Code Insee 78646
Date de décès : 06/09/2004 (89 ans)
Lieu de décès : Vernouillet - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28404
Acte de décès : Numéro 68 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSES Eugene, vous devez contacter la mairie de Vernouillet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSES Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 06/09/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSES Eugene. - Né le 17/12/1914 à Versailles - 78 - Yvelines. - Décédé le 06/09/2004 à Vernouillet - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 68. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16155257-mousses-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSES Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSES Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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