Avis de décès de

M. TROSSET Andre Pascal

Né le 01/04/1937 - Décédé le 29/09/2004
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Sexe : Homme
Nom : TROSSET
Prénom(s) : Andre Pascal
Date de naissance : 01/04/1937
Lieu de naissance : La Chapelle D Abondance - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74058
Date de décès : 29/09/2004 (67 ans)
Lieu de décès : Brenthonne - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74048
Acte de décès : Numéro 06 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TROSSET Andre Pascal, vous devez contacter la mairie de Brenthonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TROSSET Andre Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 29/09/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TROSSET Andre Pascal. - Né le 01/04/1937 à La Chapelle D Abondance - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 29/09/2004 à Brenthonne - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 06. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16158131-trosset-andre-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TROSSET Andre Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TROSSET Andre Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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