Avis de décès de

Mme GERMAIN Claire Marie Henriette

Née le 10/05/1912 - Décédée le 01/10/2004
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Sexe : Femme
Nom : GERMAIN
Prénom(s) : Claire Marie Henriette
Date de naissance : 10/05/1912
Lieu de naissance : Doye - 39 - Jura Code Insee 39203
Date de décès : 01/10/2004 (92 ans)
Lieu de décès : Nozeroy - 39 - Jura Code Insee 39391
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme GERMAIN Claire Marie Henriette, vous devez contacter la mairie de Nozeroy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme GERMAIN Claire Marie Henriette qui semble être décédée dans votre commune le 01/10/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme GERMAIN Claire Marie Henriette. - Née le 10/05/1912 à Doye - 39 - Jura. - Décédée le 01/10/2004 à Nozeroy - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16158402-germain-claire-marie-henriette. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme GERMAIN Claire Marie Henriette ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme GERMAIN Claire Marie Henriette, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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