Avis de décès de

M. PUBERT Michel Andre Henri

Né le 22/07/1937 - Décédé le 03/10/2004
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PUBERT
Prénom(s) : Michel Andre Henri
Date de naissance : 22/07/1937
Lieu de naissance : Saint Germain De Princay - 85 - Vendée Code Insee 85220
Date de décès : 03/10/2004 (67 ans)
Lieu de décès : Saint-Germain-de-Prinçay - 85 - Vendée Code Insee 85220
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PUBERT Michel Andre Henri, vous devez contacter la mairie de Saint-Germain-de-Prinçay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PUBERT Michel Andre Henri qui semble être décédé dans votre commune le 03/10/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PUBERT Michel Andre Henri. - Né le 22/07/1937 à Saint Germain De Princay - 85 - Vendée. - Décédé le 03/10/2004 à Saint-Germain-de-Prinçay - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16160331-pubert-michel-andre-henri. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PUBERT Michel Andre Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PUBERT Michel Andre Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts