Avis de décès de

M. MIGNOT Robert Marcel

Né le 27/12/1930 - Décédé le 01/10/2004
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Sexe : Homme
Nom : MIGNOT
Prénom(s) : Robert Marcel
Date de naissance : 27/12/1930
Lieu de naissance : Epinac Les Mines - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71190
Date de décès : 01/10/2004 (73 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-de-Valgalgues - 30 - Gard Code Insee 30284
Acte de décès : Numéro 30 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNOT Robert Marcel, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-de-Valgalgues. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNOT Robert Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 01/10/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNOT Robert Marcel. - Né le 27/12/1930 à Epinac Les Mines - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 01/10/2004 à Saint-Martin-de-Valgalgues - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 30. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16162597-mignot-robert-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNOT Robert Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNOT Robert Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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