Avis de décès de

M. DEBARBOUILLE Jacques Robert

Né le 29/08/1920 - Décédé le 12/10/2004
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Sexe : Homme
Nom : DEBARBOUILLE
Prénom(s) : Jacques Robert
Date de naissance : 29/08/1920
Lieu de naissance : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Date de décès : 12/10/2004 (84 ans)
Lieu de décès : Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Acte de décès : Numéro 1978 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBARBOUILLE Jacques Robert, vous devez contacter la mairie de Paris 14e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBARBOUILLE Jacques Robert qui semble être décédé dans votre commune le 12/10/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBARBOUILLE Jacques Robert. - Né le 29/08/1920 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 12/10/2004 à Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1978. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16164751-debarbouille-jacques-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBARBOUILLE Jacques Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBARBOUILLE Jacques Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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