Avis de décès de

M. JOAN Pascal Jean-Claude

Né le 06/07/1962 - Décédé le 14/10/2004
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Sexe : Homme
Nom : JOAN
Prénom(s) : Pascal Jean-Claude
Date de naissance : 06/07/1962
Lieu de naissance : Calais - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62193
Date de décès : 14/10/2004 (42 ans)
Lieu de décès : Cambrai - 59 - Nord Code Insee 59122
Acte de décès : Numéro 746 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOAN Pascal Jean-Claude, vous devez contacter la mairie de Cambrai. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOAN Pascal Jean-Claude qui semble être décédé dans votre commune le 14/10/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOAN Pascal Jean-Claude. - Né le 06/07/1962 à Calais - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 14/10/2004 à Cambrai - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 746. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16165909-joan-pascal-jean-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOAN Pascal Jean-Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOAN Pascal Jean-Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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