Avis de décès de

M. CAPEL Robert Jean

Né le 08/03/1946 - Décédé le 12/10/2004
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Sexe : Homme
Nom : CAPEL
Prénom(s) : Robert Jean
Date de naissance : 08/03/1946
Lieu de naissance : Montereau-Fault-Yonne - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77305
Date de décès : 12/10/2004 (58 ans)
Lieu de décès : Paris 18e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75118
Acte de décès : Numéro 1464 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPEL Robert Jean, vous devez contacter la mairie de Paris 18e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPEL Robert Jean qui semble être décédé dans votre commune le 12/10/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPEL Robert Jean. - Né le 08/03/1946 à Montereau-Fault-Yonne - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 12/10/2004 à Paris 18e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1464. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/16166474-capel-robert-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPEL Robert Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPEL Robert Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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